Propriété intellectuelle contre CDD en France: Doctorants algériens au noir à Paris
par Moncef Wafi
Si Paris a privilégié, en fin de parcours, une immigration «économique» en ciblant et des secteurs d'activités bien précis et des nationalités soigneusement choisies, il n'en demeure pas moins que le travail au noir reste l'un des plus grands défis qui nargue la politique française. Immigration utile, selon les termes de Brice Hortefeux, le ministre de l'Identité nationale, mais également l'un des projets phares de la loi Sarkozy du 24 juillet 2006. « Il s'agit d'organiser non pas un pillage des cerveaux mais une circulation des compétences », a-t-il encore tenu à affirmer lors de précédentes interventions vantant cette immigration à la gauloise. Cependant, la raison économique étant la plus forte sur le marché de l'emploi, le travail au noir semble avoir des beaux et nombreux jours devant lui.Si d'habitude et dans l'imaginaire collectif, cette pratique touchait exclusivement le travail manuel, chantiers de construction, manutention, plongeur ou encore garçon de café, les dernières révélations faites par « Le Figaro », quotidien français réputé proche de la droite, braquent les projecteurs sur des travailleurs au noir d'un tout autre gabarit. En effet, des étudiants bac 8, des thésards en puissance, travaillent sans fiche de paie. Ces étrangers passent leur doctorat, pour la plupart d'entre eux, et se retrouvent dans l'obligation de se soumettre au fait établi qui veut que les universités et les grandes écoles contournent la circulaire gouvernementale, vieille de deux ans, qui intimait l'exigence de la « résorption des libéralités des doctorants ».
Autrement dit un mode de rémunération qui ne permet pas à un jeune préparant un diplôme bac 8 de bénéficier d'une couverture sociale ni de cotiser pour le chômage ou la retraite. La circulaire considérait que « cette situation n'est acceptable ni sur le plan légal ni sur le plan éthique ». Le ministère de la Recherche, qui exige que plus aucun doctorant en France ne soit payé par des libéralités d'ici à la fin de l'année, n'a guère été entendu lui non plus. Il y a toujours des jeunes chercheurs payés par ce système de « travail dissimulé », selon les termes officiels, peut-on encore lire dans « Le Figaro ». Les premières victimes de ce système sont à chercher dans le contingent des doctorants étrangers sélectionnés dans leur pays d'origine. Au hit-parade de ces travailleurs au noir, les Maghrébins et les Algériens en particulier. Ils sont quelque 30% à réfléchir en toute « illégalité ». Suivent l'Afrique de l'Ouest (17%) et l'Asie avec 16%.
Ces doctorants, pourtant mis devant le choix de la formule à adopter, optent généralement pour une bourse via Egide, une association qui fait le lien entre eux et le ministère français des Affaires étrangères. Un choix que beaucoup expliquent par la volonté de conserver la propriété intellectuelle de leurs travaux. Une paternité qui ne se fait pas sans contrepartie puisqu'ils sont obligés de faire l'impasse devant un contrat à durée déterminée qui leur ouvre le droit à un contrat de travail en bonne et due forme. En passant par l'association, le thésard perçoit une moyenne de mille euros mais reste finalement impuissant face aux exigences du quotidien français. Sans fiche de paie, aucune démarche ne peut être entreprise pour décrocher un bail de location ou encore prétendre à un quelconque avantage sur la retraite. Sans statut de salarié bien défini, les doctorants étrangers veulent bien cotiser en perspective d'un séjour prolongé en terre sarkozienne pour se consacrer à la recherche. Pour d'autres, et particulièrement les Algériens, les points cumulés en France comptent dans leur pays d'origine.
La question des libéralités qui ont encore cours interpelle d'autant plus que le 7 octobre, la ministre de la Recherche, Valérie Pécresse, a annoncé la création d'un véritable contrat de travail de trois ans pour les thésards, qui « apportera toutes les garanties sociales ». On voit mal cependant une volonté intellectuelle s'accommoder avec un discours politique lorsqu'on sait que ce mode de rémunération arrange volontiers les affaires de la recherche française qui exerce, via les finances, un chantage qui ne dit pas son nom sur la propriété intellectuelle des travaux de leurs « étrangers ».
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